Spark International SASU
Société par actions simplifiée
RCS Nantes 903 612 612 00015
Code APE 4611Z
Adresse commerciale: 8, rue Gay Lussac, 44300 Nantes, FRANCE
Responsable publication : Spark International
Email : iulia@ekidor.com
Hébergeur : Infomaniak, 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de ce site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Par conséquent, l’utilisateur de ce site est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Ce site Internet a pour objet de présenter l’ensemble des services proposés par la société. Spark International s’efforce de fournir des informations à jour et aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra pas être tenue responsable en cas d’omissions, de manques ou d’inexactitudes d’informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Spark International est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Spark International.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Spark International ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.spark-international.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Spark International ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation de ce site Internet, des données telles que les liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur peuvent être recueillies dans un but statistique.
Spark International collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour un usage interne uniquement. En utilisant notre formulaire de contact, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Cookies
En règle générale, Spark International utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu, mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourra être directement lu par un service externe lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site. Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par Spark International ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser et de permettre à Spark International, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation ou d’expérience de navigation de nos clients des pages d’information du site afin d’en améliorer le contenu,d’effectuer un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel. Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site de Spark International, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, Spark International requerra votre autorisation avant d’installer tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de Spark International où nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.
Liens hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens externes. Cependant, Spark International n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site Internet est soumis au droit français.